Conditions de livraison

Les Conditions générales de vente (CGV en abrégé) sont constituées de l’ensemble des clauses préformulées dans la plupart des contrats, que l’une des parties contractantes (l’Utilisateur) impose à l’autre partie lors de la conclusion du contrat.

Peu importe ici que les dispositions constituent un élément extérieur distinct du contrat (alors appelées « clauses en petits caractères ») ou qu’elles soient incluses dans le contrat lui-même.

Lieferbedingungen Hugo Wolf AG.pdf